Conditions Générales de Vente

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Mentions Légales

CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L.

C/ Juan de la Cierva, 12
28823 Coslada (España)

Email: internet@cascoantiguo.com.

www.cascoantiguo.com


Numéro du registre du commerce et des sociétés: Registro mercantil de Madrid -y cuyos datos registrales son: Tomo 667,Folio 61,Hoja M-10.773, Inscripción 1ª.


Numéro TVA intra communautaire: B79683579

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INTRODUCTION

Ces Conditions Générales de Vente régissent votre utilisation de tous les sites internet de CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L.: www.cascoantiguo.com. Nous nous réservons le droit de changer ces Conditions Générales de Vente à tout moment et il est de votre responsabilité de les vérifier régulièrement avant de passer une commande. Cela ne porte pas atteinte à vos droits.

1. ENTRÉE EN VIGUEUR

Ces Conditions Générales de Vente régissent la fourniture de tout produit que vous commandez sur tous les sites internet de CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L.

En utilisant chacun de nos sites internet, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente dans leur totalité. Si vous n´êtes pas d´accord avec ces Conditions Générales de Vente ou avec une partie quelconque de ces Conditions Générales de Vente, veuillez ne pas utiliser ces sites internet.

Dans ces Conditions Générales de Vente, par « nous » ou « notre », nous désignons CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. et par « vous », « votre » ou « le client », nous désignons, la personne qui utilise les services.

2. OFFRE ET CLÔTURE DU CONTRAT

En passant une commande sur nos sites internet, vous déclarez que vous êtes âgé d´au moins 18 ans et que vous acceptez nos Conditions Générales de Vente. CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. vous enverra par e-mail une confirmation de votre commande. Cette confirmation ne signifie pas que votre commande a été acceptée puisqu´aucun contrat ne sera formé pour l´achat desdits biens jusqu´à ce que nous recevions une preuve de votre paiement. CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. se réserve le droit d´annuler ou de refuser toute commande sans donner plus de détails.

3. RÉALISER UNE COMMANDE

Une fois que vous accédez à nos sites internet, vous devrez remplir un formulaire avec les données personnelles nécessaires qui vous sont demandées puis cliquer sur le bouton « payer », pour confirmer votre achat.

Quand vous avez fini de passer votre commande, nous vous enverrons un e-mail avec les détails de votre commande.

Au cas où il y aurait un problème avec la livraison de votre commande, nous vous contacterons le plus tôt possible pour vous en informer et vous proposer des produits de substitution que vous pourriez acheter ou pour vous proposer le remboursement de la somme payée en passant la commande.

Vous pourrez annuler la commande à tout moment et sans aucun coût supplémentaire à condition qu’elle n´ait pas déjà été facturée et envoyée par la compagnie d´expédition. Si le colis a déjà quitté notre entrepôt, vous pourrez toutefois refuser de le réceptionner lors de la livraison. Assumant les frais d´expédition générés.

La disponibilité des produits sur nos sites internet change constamment pour refléter la situation en temps réel. Ajouter un article à votre panier de commandes ne garantit pas qu´il vous sera réservé, puisque d´autres clients pourraient l´avoir déjà acheté. Le produit vous est réservé seulement lorsque le paiement a été effectué.

CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. fera tout son possible pour vous fournir tous les produits figurant sur votre confirmation de commande. Toutefois, il peut arriver qu´il nous soit impossible de vous fournir ces produits, à cause d´un problème de stock par exemple. Dans ces cas, nous vous contacterons pour vous en informer et nous vous proposerons des produits de substitution que vous voudrez peut-être acheter de la valeur de l´article.

4. APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS

CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. fournira tous les produits mentionnés sur la confirmation de commande, en accord avec ces Conditions Générales de Vente.

5. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les articles disponibles sont décrits et présentés avec autant de précision que possible. Vous devez lire la description de chaque produit afin d´en connaître les détails spécifiques et les propriétés. Le choix et l´achat d´un produit sont sous la seule responsabilité du client. Toutefois, s’il y a une erreur ou une omission dans l´information, CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. ne pourrait en être tenue pour responsable. Tous les clients sont invités à informer CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. de toute erreur qui pourrait être constatée dans la description d´un produit. L’information fournie sur le produit est véridique sauf si erreur typographique ou omission. En cas d’erreur, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de réaliser le remboursement du montant de celle-ci, informant le client dans les plus bref délais. 

6. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix sont clairement affichés sur nos sites internet. Les prix peuvent fréquemment changer. Les prix applicables pour chaque commande sont sur la base des prix au moment où la commande est passée.

Les prix sont affichés comme suit:

- Pour les commandes envoyées dans des pays membres de l´Union Européenne, le prix du produit que vous voyez sur nos sites internet comprend déjà la TVA. Ainsi, la TVA et toutes les taxes de vente sont déjà comprises, seul le prix du produit et les frais de transport vous seront facturés.

- Pour les commandes à livrer dans des pays hors de l´union Européenne, ni la TVA ni les autres taxes de ventes ne sont incluses sur le prix des produits que vous voyez sur nos sites internet et toutes les taxes vous seront facturées par CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. Vos colis peuvent également être soumis aux droits de douane et aux droits d´importation du pays vers lequel votre commande est expédiée. Le transporteur vous facturera directement toute taxe ou frais de douane. Puisque les taxes et les frais douaniers dépendent de la catégorie du produit ainsi que du montant déclaré, nous ne pouvons pas vous donner plus de détails. Nous vous conseillons de contacter le bureau des douanes local qui vous fournira les informations nécessaires.

Nos frais de livraison sont calculés par poids et par volume, par conséquent lorsque vous ajoutez un article au panier, les frais de livraison équivalents sont affichés et vous pouvez choisir les options de livraison une fois que vous avez ajouté tous les articles au panier. Ainsi que tous les frais d’expédition générés pour l’envois et la dévolution.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. offre une grande variété d´articles, la plupart sont disponibles en stock mais certains doivent être commandés. Lorsque vous choisissez un article, une date estimée de livraison sera affichée. Si votre article est disponible en stock, vous trouverez cette information juste à côté de la date de livraison estimée qui est calculée selon la disponibilité du produit et des délais de livraison. La date de livraison estimée tient également compte de notre expérience avec chaque fournisseur et avec le transporteur choisi. Si vous commandez plusieurs articles dans une seule commande, la date de livraison sera calculée par rapport à la disponibilité de chacun de ces articles. La date de livraison estimée est calculée par rapport à la disponibilité de tous les articles de votre commande. Le temps écoulé depuis l´envoi jusqu´à à la livraison dépend du service de transport que vous avez choisi. La date de livraison estimée est juste une référence et elle est déterminée par en fonction de la disponibilité du produit, de la disponibilité du transporteur, ainsi que votre paiement.

Au cas où CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. doit devrait retirer un produit du marché parce qu´il est devenu obsolète ou parce qu´il n´est plus en production, vous en serez directement informé. CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. pourra vous proposer un article similaire. Vous recevrez directement cette offre et vous pourrez l´accepter. Si vous la refusez, vous pourrez supprimez supprimer l´article / la commande pour obtenir le remboursement de votre paiement.

8. PAIEMENT

CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. propose plusieurs méthodes de paiement tous assurés par Adyen, qui garantit la sécurité de vos paiements. Nos modes de paiement principaux sont PayPal, cartes bancaires, et DIRECTebanking. Merci de garder en tête que cette offre de paiement pourrait varier selon le pays. Une fois que vous avez ajouté tous les articles à votre panier et que vous avez choisi le mode d´acheminement, tous les modes de paiements disponibles selon votre pays s´afficheront.

Pour les paiements en ligne par carte de crédit, le système de sécurité utilisé est « Secure Socket Layer » (SSL), ce qui permet de crypter vos données bancaires lorsque vous êtes sur le réseau.

9. LIVRAISON

Lors de votre commande, vous pouvez choisir l’option de livraison une fois que tous les articles ont été ajoutés au panier. CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. expédiera votre commande à l´adresse que vous avez indiquée en effectuant la commande. Pour assurer une livraison sécurisée de votre colis, la société de livraison demandera une signature pour confirmer que la livraison a bien été effectuée. S’il n’y a personne pour réceptionner votre colis, le chauffeur essayera une nouvelle livraison, déposera votre colis dans le voisinage ou remettra votre colis au bureau de poste local ou à l’office de dépôt. Au cas où votre colis n´a pas pu être livré pour une raison quelconque, par exemple à cause d´une adresse incorrecte, des données de livraison fausses, un refus de réceptionner le colis, etc., celui-ci nous sera directement renvoyé. Merci de garder en tête que nous ne pouvons rembourser le montant que vous avez versé pour votre produit qu´une fois que le colis arrive à notre entrepôt et que nous pouvons vérifier les articles. Le remboursement du prix de votre produit se fera par le même mode de paiement que vous avez utilisé. Aucun frais d´envoi ne peut être remboursé.

10. GARANTIE

En tant que revendeur officiel de chaque marque que CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. vends, tous les articles que nous proposons sont couverts pendant deux ans par la garantie du fabriquant. Nous offrons un service de garantie en reprenant les articles défectueux à nos frais pour le renvoyer au fabriquant et en nous chargeant de toutes les autres démarches. Si un défaut de fabrication est reconnu, alors tous les coûts de transport générés pour le retour et pour l´envoi d´un article de remplacement ou de l´article réparé sont à notre charge. Nous nous réservons le droit de refuser l´échange d´un article si l´article retourné n´arrive pas dans les conditions indiquées dans notre politique de retour. Une fois que nous avons reçu une réponse du fabriquant concernant votre cas, nous serons à mesure d´agir immédiatement comme la marque l´aura indiqué. Nous vous informerons directement si la garantie est accepté et si le fabriquant réparera ou remplacera l´article.

11. RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION

CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. vous accorde le droit de retourner l´article ou les articles que vous avez acheté sans aucune explication à tout moment dans les 30 jours suivants le jour où vous avez reçu les biens. Vous pouvez retourner n´importe quel article dans un délai de 30 jours, tant que l´article est en parfait état (non utilisé, avec les étiquettes, dans l´emballage d´origine). Merci de garder en tête que tout article personnalisé (par exemple: chaussures de football, gants, skis avec fixations montées, etc.) ne peut être ni retourné ni échangé.

Pour toute information complémentaire: Retours.

Vous avez le droit de révoquer le contrat sans qu´il soit nécessaire de fournir aucune explication. Tous les articles doivent être inutilisés et dans leur état d´origine. La période de rétractation est de 14 jours à partir de la date de réception de votre commande. Afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter en utilisant le formulaire de retour comme moyen de déclaration claire de votre annulation de cet achat.

Déduisant les frais d’expedition. Si le client a bénificié d’une expédition gratuite, ceux-ci seront déduits du montant à rembourser. 



À CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. - Calle Jorge Juan 118, 28028 MADRID. (Espagne), ou via notre page Retours.

Modèle de formulaire de rétraction:

Je, __________________________________________________________ vous informe par la présente que je me retire de mon contrat de vente ______________________ concernant les biens suivants ___________________________________________________ commandés le __/__/__/ / reçus le __/__/__/ Nom du consommateur(s) __________________________________________________ Adresse du consommateur(s) ____________________________________________ Date __/__/__/

12. ÉVALUATIONS ET COMMENTAIRES

Nous vous encourageons à laisser sur nos sites internet, des évaluations, des commentaires et des questions sur les produits. Nous surveillons régulièrement ce contenu et nous nous réservons le droit de le supprimer, de le refuser ou de le modifier à tout moment. Lorsque vous entrez une information sur nos sites internet en tant qu´évaluation, question sur le produit ou commentaire client, vous comprenez qu´elle n´est pas protégée par le droit d´auteur et vous autorisez qu´elle apparaisse sur nos sites internet.

13. RESPONSABILITÉ

Événements hors de notre contrôle - nous ne serons tenus responsables d´aucun manquement à l´exécution ou au retard dans l´exécution d´une de notre quelconque obligation envers vous si un tel échec ou retard est causé par un événement en dehors de notre contrôle.

Un événement hors de notre contrôle signifie tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable tel que les cas de force majeure, les guerres, les attaques terroristes, les embargos, les émeutes, les grèves, les lock-out, les conflits commerciaux, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou d´autres catastrophes naturels, pannes, intempéries, interruptions de transport, actions gouvernementales ou échecs des télécommunications publiques ou privées ou des réseaux de transport.

Si un tel événement affecte l´exécution de nos obligations envers vous: (i) nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de vous en informer ; et (ii) nos obligations envers vous seront suspendues pendant la durée de l´événement. Si l´évènement affecte la livraison de vos produits, nous vous contacterons pour convenir d´une nouvelle date de livraison après la fin de l´évènement.

Réclamations - nous appliquons une procédure de traitement des réclamations pour essayer de résoudre les différents dès qu´ils surgissent, veuillez nous contacter si vous avez des réclamations ou des commentaires.

Veuillez consulter cette page pour plus d´information sur comment nous contacter: Contact.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENTAIRES

Le contenu du contrat sera archivé. Vous pouvez enregistrer ces Conditions Générales de Vente et les consulter facilement. Pour des raisons de sécurité, les données concernant votre commande ne sont pas disponibles sur internet. Ces données sont gardées en toute confidentialité en accord avec notre politique de confidentialité.

Les données personnelles que vous devez nous fournir sont nécessaires pour que nous puissions envoyer vos commandes et élaborer vos factures. L´absence de ces informations conduira à une annulation automatique des commandes. En se connectant à la page, le client accepte de fournir des données personnelles valides, qui permettront à CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. d´offrir ses services et d´identifier les clients inscrits ainsi que de leur envoyer des informations et de la publicité sur différents produits et offres de CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L.

Tous les commentaires écrits par nos clients sont vérifiés par l´équipe marketing. Si le commentaire viole une quelconque loi, l´éthique ou la moralité (publicité abusive, diffamation, insultes, commentaires hors contexte, etc.), CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. se réserve le droit de le rejeter ou de le modifier.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D´AUTEUR

Tout le contenu de la boutique en ligne de CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. (les illustrations, les textes, descriptions, logos, images, vidéos …) sont la propriété de CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. Les marques déposées par des tiers appartiennent à leurs propriétaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur tout support est soumise à une autorisation préalable et express de CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L.. ou de tout titulaire de ce droit.

CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. n´est pas responsable de l´utilisation abusive du contenu de nos sites internet, la responsabilité revient exclusivement à l´utilisateur qui y accède ou qui les utilise.

CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L. décline toute responsabilité concernant tout litige qui pourrait découler d´un échange d´informations entre utilisateurs via nos sites internet. Dans tous les cas, la responsabilité de publier des données et des informations sur nos sites internet revient à ceux qui les ont publiées.

16. LIENS

Nous sommes heureux que vous utilisiez nos sites internet, mais vous devez le faire d´une manière juste et légale sans porter atteinte, ni profiter de notre réputation (par exemple, en utilisant un lien pour suggérer une forme quelconque d´association ou d´approbation de notre part). Nous nous réservons le droit d´annuler toute autorisation d´établir un lien à tout moment. Si nous vous demandons de supprimer un lien vers nos sites internet, vous devez le faire dans les plus brefs délais.

Lorsque notre site web contient des liens vers d´autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d´information uniquement. Nous n´avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites internet ou de ces ressources et ces liens ne devraient pas être interprétés comme étant un signe d´approbation de notre part pour ces sites internet. Nous ne serons pas responsables d´une quelconque perte ou dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications de ces Conditions Générales de Vente seront mises en ligne. Toutefois, le fait de continuer à utiliser le site sera considéré comme une acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente.

18. LOI EN VIGUEUR

Ces Conditions Générales de Vente et votre utilisation des sites internet seront régies et interprétées conformément à la loi espagnole. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux espagnols pour régler tout litige qui pourrait survenir sous les présentes Conditions Générales de Vente. Lien vers la plateforme de l´Union Européenne, en accord avec la règlementation ODR.