1.- Informations préalables

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions générales ») réglementeront l'achat et la vente des produits que CASCO ANTIGUO COMERCIAL, S.L. (ci-après dénommé, « CASCO ANTIGUO ») commercialise par le biais de son Site Web https://www.cascoantiguo.com/fr/ (ci-après dénommé, le « Site web »).

Les données de CASCO ANTIGUO sont les suivantes :

           Dénomination sociale : CASCO ANTIGUO COMERCIAL, S.L.

           Siège social : Calle Jorge juan, 118, Madrid, 28028, Madrid, Espagne.

           NIF : B-79683579

           Téléphone : (+34) 638 239 617

           Email de contact : internet@cascoantiguo.com.

2.- Acceptation des Conditions générales d'utilisation et d'accès au Site Web

En utilisant les services du Site Web, l'utilisateur accepte les présentes Conditions générales, qui définissent les droits et obligations du Site Web de CASCO ANTIGUO. Ce sont les seules Conditions générales applicables à l'utilisation du Site Web (sans préjudice du fait que pour certains services il puisse y avoir des conditions particulières) et à la commande de produits par le biais du Site Web et elles remplacent toutes les autres conditions.

Nous appelons « Utilisateurs » du Site Web toute personne enregistrée sur le site web ou l'utilisant. Toute personne peut s'enregistrer ou utiliser le Site web à condition d'accepter les Conditions générales ainsi que toutes les autres politiques et principes régissant la Plateforme, énoncés ci-dessous.

Les services fournis sur ce Site Web sont régis par : (i) les présentes Conditions générales ; (ii) les Conditions Particulières qui peuvent être publiées sur le Site Web ; (iii) les lois en vigueur et applicables, les réglementations industrielles et les critères et pratiques générales.

L'enregistrement de l'utilisateur n'est pas nécessaire pour accéder au Site Web. Cependant, pour pouvoir acquérir l'un des produits proposés par CASCO ANTIGUO, les utilisateurs devront s'enregistrer et il sera procédé à une vérification et à une acceptation préalable par CASCO ANTIGUO, conformément aux présentes conditions, avant la formalisation de la commande correspondante.

3.- Acceptation des Conditions Particulières

L'accès à certains contenus et l'utilisation des services peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Conditions générales et, en cas de contradiction, les termes des conditions particulières prévaudront sur les Conditions générales.

Avant d'utiliser, et/ou solliciter ces services spécifiques offerts par le biais du Site Web de CASCO ANTIGUO, les Utilisateurs devront lire attentivement les conditions particulières créées, dans ce cas, à cet effet par CASCO ANTIGUO. L'utilisation, la réservation et/ou la demande de ces services spécifiques implique l'acceptation des Conditions générales qui les régissent dans la version publiée par CASCO ANTIGUO au moment où l'utilisation, la réservation et/ou la conclusion d'un contrat par le biais du Site Web a lieu.

4.- Objet

Ce Site Web a été créé par CASCO ANTIGUO dans le but de proposer aux utilisateurs l'achat d'articles et d'équipements de plongée professionnelle, technique et récréative (ci-après dénommés, les « Produits »).

Au moment du choix des Produits de CASCO ANTIGUO, l'utilisateur devra choisir le Produit correspondant disponible sur le Site Web. Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer la vente de ces Produits aux utilisateurs.

5.- Compte des Utilisateurs.

Le Site Web offre aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte par le biais d'un formulaire en ligne qui devra être rempli avec les données requises.

Les Utilisateurs auront l'entière responsabilité de l'utilisation de leur compte Utilisateur. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la protection et confidentialité adéquate de leur nom d'Utilisateur et/ou de leurs mots de passe, ainsi que de toutes les données qui permettent d'accéder à leur compte, et s'engagent à ne pas en céder l'utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès à des tiers.

En vertu de ce qui précède, les Utilisateurs devront immédiatement informer CASCO ANTIGUO par le biais du courrier électronique internet@cascoantiguo.com toute utilisation abusive de leur nom d'utilisateur et/ou de leur mot de passe, en raison de circonstances telles que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin que CASCO ANTIGUO puisse procéder à leur suppression ou à leur blocage et/ou désactivation dès qu'il aurait connaissance de l'utilisation abusive de leur Compte Utilisateur. Tant que ces faits ne sont pas communiqués, CASCO ANTIGUO sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive des noms d'Utilisateurs ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

6.- Utilisation du Site Web

Les Utilisateurs s'engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenus auquel ils ont accès par le biais du Site Web et ce, en vertu des principes de bonne foi et en respectant à tout moment la loi en vigueur et les présentes Conditions générales.

CASCO ANTIGUO se réserve le droit de résilier l'adhésion des utilisateurs qui font une mauvaise utilisation de leur compte, qui commettent des actions frauduleuses ou qui portent ou pourraient porter préjudice à CASCO ANTIGUO.

Dans le cas où CASCO ANTIGUO détecterait une anomalie ou s'il existe des raisons fondées de croire qu'un Utilisateur commet des actions frauduleuses qui contreviennent à la bonne foi et aux présentes Conditions générales, CASCO ANTIGUO se réserve le droit de résilier l'adhésion y compris aux Utilisateurs qui auraient bénéficié directement ou indirectement de ce type d'actions, et peut également exercer toutes les actions en justice qui pourraient correspondre. Dans ce sens, CASCO ANTIGUO déclare avoir mis en place les mécanismes appropriés pour détecter toute éventuelle action frauduleuse, anormale ou malveillante prétendant altérer les conditions générales d'utilisation du compte par les utilisateurs.

7.- Commandes et conditions de vente

CASCO ANTIGUO effectue des commandes pour tout le territoire de l'Union Européenne et des autres pays indiqués dans le Site Web.

Pour effectuer un achat, les utilisateurs devront remplir le formulaire d'achat sur le Site Web ou par le biais du compte d'utilisateur pour effectuer l'achat.

L'Utilisateur pourra annuler la commande sans aucun frais supplémentaire tant qu'elle n'aura pas été facturée et envoyée par l'entreprise de transport. Si elle a quitté les installations de CASCO ANTIGUO, l'Utilisateur pourra la refuser au transporteur et devra assumer les frais de transport qui en ont découlé.

Le Site Web met à la disposition des Utilisateurs l'acquisition des Produits qui y sont proposés :

Achat de produits en stock : Le Site Web indiquera les Produits qui sont disponibles en Stock, et que les utilisateurs peuvent donc acquérir au moment où ils souhaitent les acheter.

Achat de produits en rupture de stock : Le site web indiquera les Produits qui sont en rupture de Stock et offrira à l'utilisateur la possibilité, s'il le souhaite, d'être informé lorsque les Produits seront disponibles ou de les réserver afin de pouvoir ainsi procéder à leur achat.

En aucun cas, CASCO ANTIGUO ne mettra intentionnellement en vente plus d'unités qu'il n'en a à sa disposition. En cas d'indisponibilité du Produit après avoir réalisé la commande, l'Utilisateur sera informé du délai dans lequel il pourra recevoir les produits, lui offrant la possibilité de retarder la livraison ou de remplacer le Produit par un produit similaire, ou à défaut, de rembourser le montant payé.

8.- Prix et mode de paiement

Tous les prix des Produits indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros et comme suit :

-          Pour les livraisons au sein de l'Union européenne, les prix incluent la TVA et toute autre taxe qui pourrait s'appliquer. Le montant de cette taxe sera déduit du total dans le cas où l'envoi des Produits serait effectué vers des zones exonérées de TVA ou si l'Utilisateur est assujetti à la VIES.

 

L'utilisateur pourra déduire la TVA s'il est étranger et à condition que la commande comporte (i) passeport ou CIN, (ii) adresse, (iii) numéro de téléphone, (iv) date de naissance, et (v) pays de résidence.

 

-          Pour les envois hors Union européenne, Canaries, Ceuta et Melilla, les prix n'incluent pas la TVA ni l'IGIC. C'est l'Utilisateur qui devra payer la taxe correspondante, ainsi que les taxes d'importation ou les frais de douane qui correspondent.

 

C'est l'Utilisateur qui devra s'informer des éventuelles variations qui existent dans le paiement de ces taxes douanières car elles seront différentes selon la destination.

Le coût des envois n'est pas inclus dans le prix des Produits. Avant l'achat du Produit, l'Utilisateur sera informé du coût exact de l'envoi, qui variera en fonction du volume et du poids des Produits.

Dans le cas où lors d'un retour, l'Utilisateur ne prendrait pas en charge les frais de douane, ceux-ci seront payés par CASCO ANTIGUO, et seront déduits du montant total du retour des Produits à l'Utilisateur. Ceci sera également applicable aux coûts de transport dérivés de l'envoi et du retour.

L'Utilisateur pourra régler le montant correspondant à sa commande par les moyens de paiement acceptés sur le Site Web : Paiement par carte de crédit ou de débit, PayPal, virement bancaire ou paiement financé par Cetelem (ce dernier moyen de paiement ne sera valable que pour l'Espagne).

Une fois l'achat effectué par l'Utilisateur, CASCO ANTIGUO lui enverra un courrier électronique, lui confirmant les détails de l'achat effectué. Ce courrier électronique attribuera un code de référence de l'achat, et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais d'envoi et les données de l'option choisie pour effectuer le paiement des Produits achetés, ainsi que la facture ou le justificatif correspondant une fois la commande formalisée, c'est-à-dire après l'acceptation des présentes Conditions d'Achat et le paiement correspondant.

L'Utilisateur pourra également demander une facture papier pour les Produits achetés.

Nous garantissons aux utilisateurs que le processus de paiement est effectué avec une sécurité absolue, conformément aux protocoles et services de sécurité requis.

L'Utilisateur doit informer CASCO ANTIGUO de tout frais indu ou frauduleux dans le mode de paiement utilisé pour les achats, en envoyant un email à [internet@cascoantiguo.com], dans les plus brefs délais afin que CASCO ANTIGUO puisse réaliser les gestions nécessaires.

9.- Délais, lieu de livraison et pertes

9.1. Livraison du Produit

L'Utilisateur recevra le Produit à l'adresse postale fournie lors du processus d'achat.

CASCO ANTIGUO s'engage à livrer le Produit en parfait état à l'adresse postale fournie par l'Utilisateur. Afin d'optimiser la livraison, nous demandons à l'Utilisateur de bien vouloir indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les heures de bureau habituelles.

CASCO ANTIGUO ne sera pas responsable des erreurs de livraison causées lorsque l'adresse de livraison saisie par l'Utilisateur dans le formulaire de commande est inexacte, non conforme à la réalité, fausse ou omise.

Nonobstant ce qui précède, CASCO ANTIGUO s'engage à adopter les mesures qui sont à sa portée, afin que la livraison des commandes puisse être effectuée dans les délais convenus, et sinon, le plus rapidement possible, à la satisfaction du destinataire.

Dans le cas où, au moment de la livraison des Produits, personne n'est en mesure de les recevoir à l'adresse de livraison fournie par l'Utilisateur, une nouvelle livraison sera tentée.

Si, en cas de nouvelle tentative de livraison, celle-ci ne pouvait être effectuée en raison de l'absence du destinataire, du refus de l'envoi ou pour toute autre raison similaire, les produits seront retournés à CASCO ANTIGUO et le montant sera remboursé à l'Utilisateur à l'exception des frais d'envoi.

9.2. Délai de livraison et de notification

L'Utilisateur recevra le Produit acheté par le biais du Site Web dans le délai indiqué dans la commande elle-même. L'Utilisateur doit tenir compte du fait qu'à certaines dates et périodes de l'année (Noël, Pâques, semaine sainte, black friday, etc.), le délai de livraison des envois pourrait être affecté par la saturation des moyens de transport. Il est donc recommandé de réserver et/ou d'acquérir les articles d'intérêt, avec suffisamment d'avance, pour qu'ils arrivent à destination aux dates souhaitées par l'Utilisateur.

CASCO ANTIGUO vous informe qu'il n'effectuera pas de livraisons le samedi et le dimanche ni les jours fériés nationaux ou de chaque communauté, ni les jours qui coïncident avec des fêtes locales susceptibles d'affecter les activités de transport correspondantes.

Comme mentionné précédemment dans le paragraphe 7 des présentes Conditions d'Achat, les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Cependant, l'Utilisateur en sera informé avant l'Achat du produit.

9.3. Précaution dans la livraison

L'Utilisateur devra vérifier le bon état du colis auprès du transporteur qui effectue la livraison du Produit commandé.

Si l'Utilisateur détecte une anomalie dans le Produit, il devra l'indiquer sur le bon de livraison et, en même temps, la communiquer à CASCO ANTIGUO par le biais d'un courrier électronique à l'adresse suivante : [internet@cascoantiguo.com]

10.- Informations sur les produits CASCO ANTIGUO

Les données figurant sur le Site Web dans les descriptions des Produits contiennent des descriptions techniques qui proviennent des entreprises partenaires et des fabricants de ces derniers.

Toutes les informations sur le Site Web concernant les Produits sont exactes, à l'exception des erreurs typographiques ou omission.

Par conséquent, CASCO ANTIGUO s'engage à prendre toutes les mesures à sa portée pour corriger dans les plus brefs délais les erreurs ou omissions signalées après en avoir été informé et se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le montant facturé, en informant l'Utilisateur dans ce cas.

11.- Retours et droit de rétractation

11.1. Retours pour défauts de fabrication du Produit

Tous les produits proposés sur le site web seront entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description. De même, ils auront tous une période de garantie de 2 ans à compter de la réception du produit, conformément aux critères et conditions décrits dans le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires éventuellement applicables. Cette garantie sera apportée par le fournisseur du produit.

Les Utilisateurs bénéficient de la garantie accordée par les différents fabricants de chacun des Produits. Les défauts ou dommages dus à une utilisation ou une manipulation incorrecte du matériel ou à l'usure causée par l'utilisation de celui-ci ne sont pas inclus dans cette garantie. Les pertes de fonctionnalité des articles, dues à leurs limites de conception, sont également exclues de la couverture de cette garantie.

Pendant la période de garantie, l'Utilisateur pourra retourner à CASCO ANTIGUO, sans aucun frais, tout produit présentant un défaut de fabrication. Pour formaliser le retour, l'Utilisateur devra contacter CASCO ANTIGUO au moyen du formulaire de la section RETOURS du Site Web, en indiquant le produit ou les produits faisant l'objet d'un retour et en fournissant une liste détaillée des défauts constatés. Une fois cette communication reçue, l'équipe du service client de CASCO ANTIGUO organisera la récupération du produit défectueux et son envoi dans ses entrepôts, sans aucun frais pour l'Utilisateur.

En cas de produit défectueux, CASCO ANTIGUO procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat. Ces gestions seront gratuites pour l'Utilisateur. L'Utilisateur devra informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance

Nous examinerons attentivement le Produit retourné et vous ferons savoir par email dans un délai raisonnable si un remboursement ou un remplacement (le cas échéant) est envisagé. Le remboursement ou le remplacement du Produit sera effectué dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons envoyé un courrier électronique confirmant le remboursement ou le remplacement du produit non conforme.

Les quantités payées pour les Produits qui nous sont retournés en raison d'un vice ou d'un défaut, lorsqu'un tel défaut existe réellement, vous seront remboursées intégralement, y compris les frais de livraison encourus pour vous livrer le produit et les coûts que vous aurez eus pour nous retourner le produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour régler l'achat.

Chaque Produit à retourner devra être inutilisé et accompagné de toutes ses étiquettes, emballages et, le cas échéant, de la documentation et des éléments accessoires originaux qui l'accompagnaient. Si le Produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine, CASCO ANTIGUO se réserve le droit de refuser le retour.

En tout état de cause, les droits reconnus par la législation en vigueur ne sont pas affectés.

11.2. Politique de retours : Possibilité d'exercer le droit de rétractation des Produits.

Dans le cas où l'Utilisateur ne serait pas satisfait du Produit reçu dans sa commande, l'Utilisateur, conformément à la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, disposera d'un délai de 14 jours calendaires pour le retourner, sans pénalité et sans avoir à en indiquer les raisons.

Dans tous les cas, l'Utilisateur pourra retourner le ou les Produits dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.

L'Utilisateur au moment du renvoi du Produit devra couvrir le coût direct de retour de sa commande.

Pour formaliser le retour, l'Utilisateur devra remplir et envoyer le formulaire qui se trouve dans le paragraphe RETOURS sur ce Site Web.

L'Utilisateur pourra également remplir le Formulaire de Rétractation et l'envoyer par courrier postal à CASCO ANTIGUO COMERCIAL S.L., Calle Jorge Juan 118, 28028, Madrid. Le formulaire correspondant, qui est joint aux présentes Conditions générales, est présenté comme ANNEXE 1.

Chaque Produit à retourner devra être en parfaites conditions, non utilisé et accompagné de toutes ses étiquettes, emballages et, le cas échéant, de la documentation et des éléments accessoires originaux qui l'accompagnaient, ainsi que du formulaire de retour dûment rempli et d'une copie du bon de livraison ou de la facture. Si le Produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine, CASCO ANTIGUO se réserve le droit de refuser le retour.

Une fois le Produit reçu, CASCO ANTIGUO procédera au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit dans les entrepôts de CASCO ANTIGUO

 

12.- Propriété Intellectuelle

12.1 Propriété Intellectuelle et Industrielle relative au Site Web.

Tous les droits sur le contenu, le design et le code source de ce Site Web et, en particulier, mais sans s'y limiter, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, design, marques, noms commerciaux, données incluses dans le Site Web et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de CASCO ANTIGUO, ou de tiers qui ont expressément autorisé CASCO ANTIGUO à les utiliser dans son Site Web.

Par conséquent, et en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la Loi de Propriété Intellectuelle, en régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales actuelles en la matière, ainsi que dans la loi 17/2001, du 7 décembre, sur les Marques et la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique sont strictement interdites, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu du Site Web, sur tout support et par tout moyen technique, sauf autorisation expresse et écrite de la part de CASCO ANTIGUO.

CASCO ANTIGUO n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre propriété ou droit lié au Site Web, et en aucun cas il ne sera entendu que l'accès et la navigation des Utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par CASCO ANTIGUO.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par CASCO ANTIGUO sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

13.- Clause de non-responsabilité

CASCO ANTIGUO n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation des contenus du Site Web. Entre autres, et à titre indicatif mais non limitatif, CASCO ANTIGUO ne sera pas rendu responsable des circonstances suivantes :

      i.        Des défauts de fabrication des Produits achetés par les Utilisateurs.

 

     ii.        Du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web et/ou de ses services ou contenus, en excluant, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site web.

 

   iii.        Du manque d'utilité du Site Web ou de son contenu pour un service quelconque.

 

   iv.        Du contenu d'autres pages Internet vers lesquelles peuvent renvoyer des liens placés sur le Site Web.

 

     v.        De l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles sur le Site web.

 

   vi.        De l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions ou à la bonne foi, du Site Web ou de ses contenus, par les Utilisateurs, y compris toute atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle de CASCO ANTIGUO ou de tiers.

 

  vii.        Des incidents causés par le manque de diligence de l'Utilisateur ou par une mauvaise utilisation du Site Web.

 

 viii.        De la publication par le biais du Site Web de commentaires et d'opinions qui violent les normes mentionnées dans les présentes Conditions d'Achat, la législation applicable ou les droits de tiers.

 

    ix.        Des cas de force majeure, à savoir la défaillance, la suspension ou l'interruption des services ou de l'utilisation du Site Web comme conséquence de coupures d'électricité, du blocage des télécommunications ou du réseau Internet, d'actions ou d'omissions de tiers, d'opérateurs de télécommunications ou de sociétés de services, d'entreprises de fourniture ou de transport ou de toute autre cause ou circonstances indépendantes de la volonté de CASCO ANTIGUO  qui empêcheraient l'utilisation normale du site Web.

14.- Hyperliens

Le Site web peut contenir des hyperliens qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à des sites Web de tiers. CASCO ANTIGUO n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant figurer dans ces sites, qui seront considérés comme étant proposés exclusivement à titre d'information par CASCO ANTIGUO, et qui n'impliquent en aucun cas une relation, une acceptation ou un soutien entre CASCO ANTIGUO et les personnes ou entités titulaires de ces contenus ou titulaires des sites où ils se trouvent.

15.- Résolution des litiges

Pour la résolution de toute divergence, question ou réclamation découlant directement ou indirectement de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions générales, les parties renoncent à toute juridiction compétente qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville du domicile de l'Utilisateur.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution de litiges de consommation en ligne, CASCO ANTIGUO vous informe qu'en cas de litige, les Utilisateurs résidant au sein de l'Union Européenne peuvent recourir à la « Plateforme de résolution des litiges en ligne » mise en place par la Commission Européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la prestation de services de CASCO ANTIGUO.

L'Utilisateur peut accéder à la « Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges » au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16.- Modifications

CASCO ANTIGUO se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions d'Achat toutes les modifications qu'il jugera opportunes, auquel cas les Utilisateurs en seront préalablement informés.

Ces modifications seront valables dès leur publication sur le Site Web.

17.- Clause de sauvegarde

Toutes les clauses ou extrêmes de ces conditions d'utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, sans que cela n'affecte le reste des stipulations au cas où l'une d'entre elles serait déclarée nulle et non avenue par une sentence judiciaire ou une résolution d'arbitrage ferme. La clause ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres clauses qui préservent les effets recherchés par les Conditions d'Achat.


ANNEXE 1

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION DES PRODUITS


À l'attention de :

CASCO ANTIGUO COMERCIAL, S.L.

Calle Jorge Juan 118, 28028, MADRID

 

Je vous informe par la présente que je résilie mon contrat de vente du Produit suivant :

[Fournir une brève description du Produit]

- Commandé le / reçu le : [indiquer la date du contrat / la date de réception de la commande]

- N° de commande :

- Nom d'Utilisateur :

- Email avec lequel l'achat a été effectué :

- Adresse de l'Utilisateur :

 

Signature de l'Utilisateur (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier) :

 

[____] de [______] de [____].

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