Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation actuelle sur la protection des données, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après, RGPD), ainsi qu'à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (ci-après, LOPD-GDD), l'utilisateur est informé conformément aux dispositions des articles 13 du RGPD et 11 de la LOPD-GDD :

RESPONSABLE

Qui est respo

nsable du traitement de vos données ?

Raison sociale : CASCO ANTIGUO COMERCIAL, S.L (ci-après, CASCO ANTIGUO)

CIF : B79683579

Adresse : CALLE JORGE JUAN, 118, - 28028, MADRID (MADRID)

Email : [email protected]

Site Web : WWW.CASCOANTIGUO.COM

OBJECTIF

Quel est l'objectif du traitement de vos données personnelles ?

CASCO ANTIGUO traite vos informations pour :

• Maintenir la relation commerciale et fournir le service contracté.
• Préparer un devis adapté à vos besoins.
• Gérer les communications par email avec les parties intéressées.
• Réaliser les processus de sélection de l'entreprise.
• Gérer les employés et les ressources humaines de l'entreprise.
• Envoyer des informations commerciales liées à la vente de produits et d'articles pour la plongée commerciale, professionnelle, militaire, océanographique, de sauvetage et de secours.
• Contrôler la sécurité des installations (vidéosurveillance).
• Gérer les activités de formation.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous fournissez seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue. Cependant, pour assurer une transparence maximale, nous indiquons que les périodes de conservation générales que nous appliquons sont :

• Données d'identification génériques (email, nom, prénom, téléphone, etc.) : tant que la relation commerciale est en vigueur ou jusqu'à révocation du consentement. Dans tous les cas, elles seront supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
• Loi sur les infractions et sanctions en matière sociale (obligations concernant l'affiliation, les enregistrements, les résiliations, les contributions, le paiement des salaires…) ; Articles 66 et suivants de la Loi fiscale générale (livres comptables…) : quatre (4) ans.
• Actions personnelles sans délai spécifique (article 1964 du Code civil) : cinq (5) ans.
• Comptabilité, fiscalité et travail (article 30 du Code de commerce - livres comptables, factures…) : six (6) ans.
• Domaine du travail : contrats, enregistrements, bulletins de salaire et contributions, documents d'identification : quatre (4) ans ; dans le cas de rapports de prévention des risques du travail, dossiers de santé ou d'accidents, contrats avec des services de prévention, cinq (5) ans.
• Données soumises à la Loi sur la Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (article 25) : dix (10) ans.
• Processus de sélection : deux (2) ans à partir de la soumission du curriculum vitae.
• Vidéosurveillance : trente (30) jours, sauf pour l'enregistrement d'une infraction et/ou d'un crime.

De plus, en raison de l'envoi d'informations commerciales, même si la relation entre les parties prend fin, le responsable continuera de conserver vos informations pour l'envoi de newsletters liées à nos produits et services. Vous pourrez toujours exercer les droits que la réglementation en vigueur vous reconnaît en nous contactant par le biais qui vous convient le mieux.

Données désagrégées et anonymisées : aucune période de conservation.

Malgré l'existence de ces périodes générales, nous vous informons que nous réviserons périodiquement nos systèmes pour supprimer les données qui ne sont plus légalement requises.

LÉGITIMITÉ

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

Selon les finalités de la collecte de données, le traitement de vos données est nécessaire pour :

Gérer la relation commerciale que vous avez établie et contractée avec nous.

Exécution d'un contrat (habilité par l'article 6.1.b RGPD)

Consentement de la personne concernée (habilité par l'article 6.1.a RGPD)

Préparer un devis adapté à vos besoins.

Exécution d'un contrat et/ou d'une relation pré-contractuelle (habilité par l'article 6.1.b RGPD)

Gérer les communications par email avec les parties intéressées.

Consentement de la personne concernée (habilité par l'article 6.1.a RGPD)

Intérêt légitime (habilité par l'article 6.1.f RGPD)

Réaliser les processus de sélection de l'entreprise.

Consentement de la personne concernée (habilité par l'article 6.1.a RGPD)

Gérer les employés et les ressources humaines internes de l'entreprise.

Exécution contractuelle (habilité par l'article 6.1.b RGPD)

Envoyer des communications commerciales.

Consentement de la personne concernée (habilité par l'article 6.1 RGPD)

Consentement de la personne concernée (habilité par l'article 20 LSSICE)

Intérêt légitime (habilité par l'article 6.1.f RGPD et 21.2 LSSICE)

Contrôler la sécurité des installations (vidéosurveillance).

Intérêt légitime (habilité par l'article 6.1.f RGPD)

Gérer les activités de formation.

Exécution d'un contrat (habilité par l'article 6.1.b RGPD)

Consentement de la personne concernée (habilité par l'article 6.1.a RGPD)

De plus, toutes les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service. Toutefois, les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires. Si les données obligatoires ne sont pas fournies, le responsable ne pourra pas fournir le service contracté.

Enfin, nous vous informons que seules les personnes de plus de 14 ans peuvent fournir des données personnelles sur ce site web. Conformément à la LOPD et à la GDD, dans le cas des personnes de moins de 14 ans, il est obligatoire d'obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs pour que nous puissions traiter leurs données personnelles.

En outre, seules les personnes de plus de 18 ans peuvent contracter nos services. Dans le cas des personnes de moins de 18 ans, l'obtention du consentement de leurs parents ou tuteurs légaux sera une condition préalable à la fourniture des services proposés, sauf si le mineur est émancipé.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Quels droits ai-je concernant la protection des données ?

Conformément aux dispositions des articles 13 du RGPD et 11.2.c) de la LOPDGDD, vous pouvez exercer l'un des droits suivants en nous contactant à l'adresse postale CALLE JORGE JUAN, 118, - 28028, MADRID (MADRID) ou à l'adresse e-mail [email protected]. Dans tous les cas, conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants reconnus dans les articles 15 à 22 du RGPD et 12 à 18 de la LOPDGDD :

• Le droit de demander l'accès aux données personnelles concernant la personne concernée.
• Le droit de demander leur rectification ou leur suppression.
• Le droit de demander la limitation du traitement.
• Le droit de s'opposer au traitement.
• Le droit à la portabilité des données.

Vous pouvez demander au Responsable des formulaires pour exercer vos droits via l'adresse email mentionnée dans les informations du Responsable. De plus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD). Plus d'informations peuvent être trouvées dans la Section VII de ce document.

DESTINATAIRES

À QUI VOS DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Vous serez toujours informé et, le cas échéant, votre consentement exprès sera demandé pour transférer vos données personnelles ou pour effectuer des transferts internationaux conformément à la réglementation en vigueur (arts. 13.1.e) et 44 RGPD, ainsi que art. 11.1 et 40 LOPDGDD 3/2018). Par conséquent, nous vous informons que les tiers avec lesquels le Responsable travaille ont leurs serveurs situés au sein de l'UE, de l'EEE ou en Suisse, disposant de mesures de sécurité adéquates pour garantir un traitement des données approprié et confidentiel.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus et sauf obligation légale, vos données ne seront pas transférées ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas légalement prévus ou lorsque cela est strictement nécessaire pour la fourniture d'un service. De manière générale, les données peuvent être transférées à :

• Fournisseurs de services technologiques.

• Fournisseurs de services de paiement.

• Entreprises de messagerie et de colis.

• Tiers ou intermédiaires, en qualité de prestataires de services, qui opèrent en notre nom (gestion, conseil, freelances collaborant…).

• Tiers responsables du traitement, collaborateurs ou étroitement liés au Responsable, exclusivement dans le but de fournir nos services.

• Entreprises du groupe ou celles étroitement liées lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de l'un de nos produits/services.

TRANSFERT DE DONNÉES

Les transferts de données seront effectués dans la plus stricte confidentialité, en utilisant les mesures nécessaires, telles que la signature d'accords de confidentialité ou l'adhésion à leurs politiques de confidentialité établies sur leurs sites Web respectifs. L'utilisateur peut refuser le transfert de ses données aux Sous-traitants en soumettant une demande écrite par l'un des moyens mentionnés ci-dessus. Le responsable ne transférera ni ne communiquera vos données à des tiers, sauf dans les cas légalement prévus ou lorsque la fourniture d'un service nécessite une relation contractuelle avec un Sous-traitant. Ainsi, l'utilisateur accepte que certaines des données personnelles collectées puissent être fournies à ces Sous-traitants (plateformes de paiement, gestion, intermédiaires, etc.) lorsque cela est nécessaire pour l'exécution effective d'un service contracté ou d'un produit acheté. L'utilisateur accepte également que, dans le cadre de la fourniture de services, ceux-ci puissent être, en tout ou en partie, sous-traités à d'autres personnes ou entreprises, qui seront considérées comme des Sous-traitants, avec lesquels un contrat de confidentialité approprié a été établi ou qui ont adhéré à leurs politiques de confidentialité décrites sur leurs sites respectifs. L'utilisateur peut refuser le transfert de ses données aux Sous-traitants en soumettant une demande écrite par l'un des moyens mentionnés ci-dessus.

ORIGINE DE VOS DONNÉES

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que CASCO ANTIGUO utilise proviennent de la personne concernée elle-même, conformément aux dispositions des articles 13 RGPD et 11 LOPDGDD mentionnées précédemment, ou de sociétés du groupe ou collaboratrices, sur lesquelles vous pouvez obtenir plus d'informations en écrivant à l'adresse e-mail [email protected] ou en visitant le bureau du Responsable à l'adresse postale indiquée dans ce document.

Quelles catégories de données traitons-nous ?

Les catégories de données personnelles que nous traitons comprennent :

• Données d'identification
  • Prénom
  • Nom de famille
  • DNI / NIE / Passeport ou document équivalent
  • Adresses postales
  • Adresses électroniques
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Numéro de téléphone de contact (mobile / fixe)
  • Informations commerciales : générées en interne et provenant de tiers
• Données économiques
  • Numéro de compte bancaire
  • Numéro de carte de crédit
• Curriculum vitae
• Données académiques
  • Qualifications
  • Loisirs
  • Appartenance à des associations ou clubs
• Vidéosurveillance
• Image

Le traitement des données sensibles sera effectué conformément aux dispositions des articles 9 RGPD et 9 LOPDGDD, en tenant informée la personne concernée des données qui seront utilisées par le responsable.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Mesures de sécurité : Les utilisateurs du site web du responsable sont informés que des mesures de sécurité, tant techniques qu'organisationnelles, ont été adoptées pour prévenir la perte, le mauvais usage, la modification, l'accès non autorisé et le vol de données, garantissant ainsi la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations contenues, conformément à la réglementation actuelle sur la protection des données. Les données personnelles recueillies dans les formulaires ne seront traitées que par le personnel du responsable ou par les sous-traitants désignés. De plus, le site Web dispose d'un chiffrement SSL qui permet aux utilisateurs d'envoyer en toute sécurité leurs données personnelles via les formulaires de contact ou d'inscription sur le site.

Réseaux sociaux : Le responsable du traitement possède des profils sur certaines des principales plateformes de médias sociaux (Facebook, Instagram), se reconnaissant dans tous les cas comme responsable du traitement des données de ses abonnés, fans, abonnés, commentateurs et autres profils d'utilisateurs (ci-après, abonnés) publiés par le responsable.

L'objectif du traitement des données par le responsable, lorsque la loi ne l'interdit pas, est d'informer ses abonnés de ses activités et offres par tous les moyens que le réseau social permet, ainsi que de fournir un service personnalisé à l'utilisateur. La base juridique justifiant ce traitement sera le consentement de la personne concernée, qui peut être révoqué à tout moment.

En aucun cas, le responsable ne collectera de données sur les réseaux sociaux sauf si un consentement spécifique et explicite est obtenu de l'utilisateur (par exemple, pour la réalisation d'un concours).

Confidentialité : Les informations fournies par l'utilisateur seront considérées comme confidentielles dans tous les cas et ne pourront pas être utilisées à d'autres fins que celles décrites ici. Le responsable s'engage à ne pas divulguer ni révéler d'informations sur les demandes de l'utilisateur, les raisons de l'assistance demandée ou la durée de leur relation avec l'utilisateur.

Véracité des données : L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il a fournies sont vraies et exactes et s'engage à les maintenir à jour. L'utilisateur sera responsable de la véracité de ses données et sera seul responsable de tout conflit ou litige pouvant résulter de fausses informations. Il est important que, afin de maintenir les données personnelles à jour, l'utilisateur informe le responsable chaque fois qu'une modification a été apportée aux données.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Nous mettons tout en œuvre pour nous conformer aux réglementations sur la protection des données, car c'est notre actif le plus précieux. Cependant, nous vous informons que si vous pensez que vos droits ont été compromis, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), située au C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid. Pour plus d'informations sur l'AEPD, vous pouvez consulter le site http://www.aepd.es/.