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1.- Droit à l'information
Nous vous informons que la propriété de ce site Web par le biais du domaine www.cascoantiguo.com (ci-après dénommé, le « site Web ») est la propriété de CASCO ANTIGUO COMERCIAL, S.L., (ci-après dénommé, « CASCO ANTIGUO »), avec pour NIF : B-79683579 et siège social à C/ Jorge Juan, 118, 28028 Madrid, España.
L'accès et/ou l'utilisation du site web confère la condition d'utilisateur et implique l'acceptation, de la part de l'utilisateur, du présent Avertissement Légal à partir de cet accès et/ou utilisation.
L'utilisateur (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») peut contacter CASCO ANTIGUO à l'adresse électronique suivante : [email protected]
2.- Utilisation du site web
L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site Web. Le Site web peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, design, photographies, contenus multimédia et informations (ci-après dénommés, les « Contenus ») appartenant à CASCO ANTIGUO ou à des tiers auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.
L'Utilisateur s'engage à faire une utilisation appropriée des Contenus et Services offerts sur le Site Web et, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour :
(i) S'engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
(ii) Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web de CASCO ANTIGUO, de ses fournisseurs ou de tiers.
(iii) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment.
(iv) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de CASCO ANTIGUO, de fournisseurs tiers et autres utilisateurs.
(v) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation de CASCO ANTIGUO.
(vi) Supprimer, dissimuler ou manipuler les contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification de ces droits de CASCO ANTIGUO ou de tiers incorporés dans les Contenus, ainsi que les mesures techniques de protection ou tout mécanisme d'information qui puisse être inséré dans les Contenus.
CASCO ANTIGUO avertit que le matériel contenu dans ce site web a été inclus uniquement à titre indicatif, et qu'il est donc insuffisant pour prendre des décisions ou des positions dans un cas particulier.
L'Utilisateur doit tenir compte que le matériel contenu dans ce site web peut ne pas refléter le statut législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions abordées. De plus, ce matériel peut être modifié, développé ou mis à jour sans notification préalable.
CASCO ANTIGUO aura le droit d'enquêter et de dénoncer tout comportement susmentionné conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l'enquête sur ces actions.
CASCO ANTIGUO pourra suspendre temporairement et sans avertissement préalable, l'accès au Site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Cependant, lorsque les circonstances le permettent, CASCO ANTIGUO informera l'Utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date à laquelle les Services seront suspendus. CASCO ANTIGUO n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web.
3.- Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu du Site web et son graphisme sont la propriété exclusive de CASCO ANTIGUO, ou d'un tiers qui en a autorisé l'utilisation, raison pour laquelle c'est à CASCO ANTIGUO que correspond l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci. Pour cette raison et en vertu des dispositions de la législation applicable sur les Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.
CASCO ANTIGUO n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, aux services ou à son contenu.
La reproduction et le stockage temporaire des contenus du Site Web sont autorisés dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à l'utilisation et à la visualisation du Site Web à partir d'un appareil personnel.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux Contenus fournis par les utilisateurs est de la responsabilité exclusive des utilisateurs eux-mêmes, raison pour laquelle l'Utilisateur ne présentera aucune réclamation d'un tiers à CASCO ANTIGUO découlant de l'utilisation illicite du contenu du Site Web.
4.- Responsabilité et Garanties
CASCO ANTIGUO déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site Web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, CASCO ANTIGUO ne peut être tenu responsable de :
(i) La continuité et la disponibilité des Contenus et des Services.
(ii) L'absence d'erreurs dans ces Contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir.
(iii) L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.
(iv) Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité de CASCO ANTIGUO
Les contributions qui peuvent se trouver dans ces pages ont été faites uniquement à titre indicatif. CASCO ANTIGUO ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité de son contenu.
CASCO ANTIGUO n'assume aucune responsabilité sur les liens vers d'autres pages web qui se trouvent sur le Site Web et peut diriger l'Utilisateur vers d'autres sites web sur lesquels CASCO ANTIGUO n'a aucun contrôle, et donc l'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique pas l'approbation de leur contenu par CASCO ANTIGUO ni l'existence d'un quelconque type d'association entre CASCO ANTIGUO et ses titulaires. L'Utilisateur accède donc sous sa responsabilité exclusive au Contenu et dans les conditions d'utilisation qui les régissent.
Le présent Avertissement Légal sera en vigueur pour une durée indéterminée et CASCO ANTIGUO pourra apporter des modifications aux conditions spécifiées dans le présent document, qui entreront en vigueur dès leur publication.
CASCO ANTIGUO pourra supprimer, ajouter ou modifier aussi bien les Contenus que les Services qu'il fournit, ainsi que la manière dont ils sont situés ou présentés. Sont considérées comme en vigueur, les conditions qui sont publiées au moment où l'Utilisateur accède au Site Web de CASCO ANTIGUO.
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Avertissement légal
1.- Droit à l'information
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2.- Utilisation du site web
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L'Utilisateur s'engage à faire une utilisation appropriée des Contenus et Services offerts sur le Site Web et, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour :
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(v) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation de CASCO ANTIGUO.
(vi) Supprimer, dissimuler ou manipuler les contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification de ces droits de CASCO ANTIGUO ou de tiers incorporés dans les Contenus, ainsi que les mesures techniques de protection ou tout mécanisme d'information qui puisse être inséré dans les Contenus.
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3.- Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu du Site web et son graphisme sont la propriété exclusive de CASCO ANTIGUO, ou d'un tiers qui en a autorisé l'utilisation, raison pour laquelle c'est à CASCO ANTIGUO que correspond l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci. Pour cette raison et en vertu des dispositions de la législation applicable sur les Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.
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4.- Responsabilité et Garanties
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(iv) Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité de CASCO ANTIGUO
Les contributions qui peuvent se trouver dans ces pages ont été faites uniquement à titre indicatif. CASCO ANTIGUO ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité de son contenu.
CASCO ANTIGUO n'assume aucune responsabilité sur les liens vers d'autres pages web qui se trouvent sur le Site Web et peut diriger l'Utilisateur vers d'autres sites web sur lesquels CASCO ANTIGUO n'a aucun contrôle, et donc l'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique pas l'approbation de leur contenu par CASCO ANTIGUO ni l'existence d'un quelconque type d'association entre CASCO ANTIGUO et ses titulaires. L'Utilisateur accède donc sous sa responsabilité exclusive au Contenu et dans les conditions d'utilisation qui les régissent.
5.- Durée et modification
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